Prepping for pet parenthood?
There's a lot to learn when you have a new pet. Our sister brand, The Wildest, is here to support you—with new pet checklists, virtual training, and expert guides. Sign up for free.
Close button icon
Adopt
Rehome
Menu Hamburger Icon

Traduction des Conditions d'utilisation Adopt a Pet

Last Updated: October 20, 2021

Quelles sont les règles?

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web AdoptAPet.com (le « Site »), détenu et exploité par Kinship Partners, Inc., une filiale de Mars, Incorporated (collectivement, « AdoptAPet », « nous », « nos », « nôtre ») et de toute application mobile, interface de programmation d'application et tout autre service proposé par AdoptAPet en relation avec le Site, dont Rehome, ainsi que les services proposés par des tiers intégrant les fonctionnalités du Site (« Services »). EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES QUI Y SONT ASSOCIÉS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET D'AUTRES DISPOSITIONS LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

CE SITE EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX UTILISATEURS SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA. SI VOUS NE DEMEUREZ PAS AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET ADOPTAPET CONVENEZ QUE TOUT FUTUR LITIGE ENTE VOUS SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, À MOINS QUE VOUS CHOISISSIEZ DE VOUS Y SOUSTRAIRE CONFORMÉMENT À LA SECTION SUR LE DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENCE CI-DESSOUS.

Votre accès et votre utilisation du Site et de ses Services sont conditionnels à votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions régissent l'utilisation de toute nouvelle fonctionnalité qui améliore le Site ou ses Services. Outre les Conditions et toutes autres conditions additionnelles incorporées par référence aux présentes, notre Politique de confidentialité, qui est disponible à l'adresse https://www.mars.com/privacy-policy-canada-french (la « Politique de confidentialité »), régit la manière dont vos renseignements personnels que vous communiquez via le Site et par le biais des Services sont utilisés. Ensemble, les Conditions, la Politique de confidentialité et toutes autres conditions additionnelles incorporées par référence aux présentes forment des ententes entre vous et nous (les « Ententes »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité ainsi que toute autre condition mentionnée dans le présent document.

En accédant, navigant, utilisant et/ou téléchargeant les différentes pages du Site, en créant un Compte, en effectuant une transaction via le Site ou les Services, ou en utilisant l'un de nos Services, vous consentez à accepter et à respecter les présentes Ententes. Si ne consentez pas à accepter et à respecter les présentes Ententes, vous devez immédiatement cesser d'accéder, de naviguer ou d'utiliser notre Site et nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les Ententes à tout moment dans la mesure permise par la loi applicable. Le cas échéant, nous publierons la version révisée des Ententes sur le Site ou sur nos Services et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant au début de celles-ci. Nous vous informerons également des changements apportés par courriel au minimum trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions des Ententes, nous vous invitons à supprimer votre Compte en communiquant avec nous. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Ententes, votre accès et votre utilisation continus au Site et aux Services seront soumis aux conditions et modalités des nouvelles Ententes.

Le Site et les Services permettent aux refuges pour animaux et aux groupes de sauvetage de votre région d'afficher les animaux qui sont disponibles pour l'adoption. Pour utiliser le Site ou les Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans. Si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents ou de votre tuteur légal, qui doivent accepter les Conditions en votre nom, est nécessaire pour pouvoir accéder ou utiliser le Site et les Services.

L'utilisation du Site et des Services est gratuite pour les utilisateurs, les refuges pour animaux et les groupes de sauvetage. Nous désirons simplement vous offrir un moyen de voir les animaux sans famille que les refuges pour animaux et les groupes de sauvetage proposent pour l'adoption.

Conditions d'utilisation

Des questions? N'hésitez pas à nous contacter!

Les frais et les directives d'adoption pour chaque animal varient d'un refuge l'autre. Pour en savoir plus sur un animal en particulier, veuillez contacter directement l'organisation qui le détient. Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les frais et les directives d'adoption.

Votre usage du Site et des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des Services, ainsi que de toute utilisation du Site et des Services effectuée à l'aide de votre Compte, le cas échéant. Notre objectif est de créer une expérience utilisateur positive, utile et sécuritaire tous. Afin de promouvoir cet objectif, nous interdisons certains types de comportements qui peuvent être préjudiciables aux autres utilisateurs, mais aussi à nous-mêmes. Il vous est interdit de transmettre des renseignements personnels sensibles sur le Site, ce qui peut notamment inclure tout renseignement vous concernant ou concernant une autre personne et pouvant être lié à la santé ou à des conditions médicales, à des numéros de sécurité sociale/assurance sociale ou à des identifiants nationaux, à des cartes de crédit, à des comptes bancaires ou à d'autres renseignements financiers (sauf pour acheter des produits ou des services via le Site et les Services), à d'autres informations concernant l'appartenance à un syndicat, la vie sexuelle, les opinions politiques, les accusations ou les condamnations pénales, les croyances religieuses ou philosophiques, l'origine raciale ou ethnique ou d'autres sujets sensibles (« Renseignements personnels sensibles »).

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous ne pouvez pas :

Nous nous réservons le droit, mais ne nous engageons pas à : (a) surveiller ou examiner votre utilisation du Site et des Services afin de détecter toute violation des Ententes et d'assurer le respect de nos politiques ; (b) signaler aux autorités chargées de l'application de la loi et/ou engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui enfreint les Conditions ; (c) refuser, restreindre l'accès à ou la disponibilité de, ou retirer, supprimer, éditer ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) tout Contenu d'utilisateur ou toute partie de celui-ci ; (d) gérer le Site et les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété ainsi que ceux et celle de tiers ou à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Services ; et/ou (e) mettre fin à ou empêcher votre utilisation du Site ou des Services en raison d'une violation des présentes Conditions.

Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions ou tout recours dont nous pourrions disposer en vertu de la loi ou de l'équité, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis ni responsabilité, de restreindre ou de refuser l'accès au Site ou aux Services ou de résilier le compte utilisateur de toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris, mais sans s'y limiter, pour violation d'une déclaration, d'une garantie ou d'un engagement contenu dans les Conditions ou les Ententes, ou de toute loi ou réglementation applicable.

Nous n'hébergeons pas, ne donnons pas de garantie et n'avons aucun contact avec les animaux figurant sur notre site web. Les informations concernant les animaux domestiques publiées sur le Site et les Services sont fournies par l'organisation qui les publie et leur exactitude n'est pas vérifiée ni garantie. Nous ne sommes donc pas responsables des problèmes qui peuvent résulter du contact que vous avez avec les animaux domestiques figurant sur notre Site. Nous ne sommes pas non plus responsables des problèmes qui pourraient survenir avec les organisations ou les personnes qui publient des animaux sur notre Site. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les refuges pour animaux et les groupes de sauvetage maintiennent à jour leurs listes sur notre Site, et qu'ils soient fiables et à l'écoute du public, mais nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions que ces organisations peuvent prendre ou ne pas prendre.

Comptes

Pour certains aspects du Site ou des Services, il peut vous être demandé de créer un compte (un « Compte ») ou d'utiliser une plateforme d'authentification d'un tiers (« Service d'authentification tiers »). Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour à tout moment. Des renseignements inexacts, incomplets ou périmés peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre Compte. Vous ne pouvez détenir qu'un (1) seul Compte et ce Compte vous est personnel ; vous ne pouvez en aucun cas le partager ou permettre à une autre personne de l'utiliser. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur ainsi que de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, que ce soit sur notre Site ou via nos Services, un Service d'authentification tiers ou un autre service tiers. Vous acceptez d'informer immédiatement AdoptAPet en cas de modification de vos renseignements d'inscription ou si vous apprenez ou avez des raisons de suspecter une utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre atteinte à la sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou d'une entité, un nom qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce qui appartient à une autre personne ou autre entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des Comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou encore d'annuler des commandes à notre seule discrétion. AdoptAPet peut refuser de vous accorder un nom d'utilisateur particulier ou vous demander de le changer pour quelque raison que ce soit.

Contenu d'utilisateur

Le Site et certains de nos Services vous permettent de télécharger, transmettre, stocker, envoyer ou recevoir du contenu et des données (le « Contenu d'utilisateur »). Vous restez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce Contenu d'utilisateur.

Lorsque vous téléchargez, transmettez, stockez, envoyez ou recevez du Contenu d'utilisateur sur ou via le Site ou les Services, vous nous donnez l'autorisation de reproduire et d'utiliser votre Contenu d'utilisateur de la manière suivante : vous nous accordez, ainsi qu'à ceux avec qui nous travaillons, une licence pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que des traductions, des adaptations ou d'autres changements que nous apportons pour que le Contenu d'utilisateur fonctionne mieux avec le Site et les Services), exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre et distribuer votre Contenu d'utilisateur. Notre licence sur votre Contenu d'utilisateur est non exclusive, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le Contenu d'utilisateur à vos propres fins ou laisser d'autres personnes l'utiliser à leurs fins. Cette licence est entièrement payée et libre de droits, ce qui signifie que nous ne vous devons rien d'autre en rapport avec notre utilisation de votre Contenu d'utilisateur. Nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence partout dans le monde et nous pouvons céder ces droits. Enfin, cette licence est irrévocable et perpétuelle, ce qui signifie que les droits qui nous sont accordés en vertu de cette licence perdurent même si vous cessez d'utiliser le Site et les Services.

Vous promettez que :

Vous êtes le seul responsable de votre Contenu d'utilisateur. AdoptAPet n'est pas un éditeur de Contenu d'utilisateur et nous ne sommes pas responsables de son exactitude ou de sa légalité. Vous assumez la responsabilité légale et vous nous indemniserez de tous litiges, pertes ou dommages encourus en raison de votre Contenu d'utilisateur.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, supprimer ou restreindre tout Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si votre Contenu d'utilisateur contrevient aux Conditions ou si, à notre entière discrétion, nous le considérons inapproprié. Vous convenez que toute action ou inaction de notre part pour prévenir, restreindre, redresser ou réglementer le Contenu d'utilisateur, ou pour mettre en œuvre d'autres mesures d'exécution contre tout Contenu d'utilisateur, est entreprise volontairement et de bonne foi. Nous pouvons modérer le Contenu d'utilisateur, la conduite et le respect des Ententes à notre discrétion, mais aucun utilisateur n'a le pouvoir de prendre des engagements contraignants, de faire des promesses ou des déclarations en notre nom. Vous convenez expressément que nous ne serons en aucun cas responsables à la suite d'une déclaration selon laquelle nous limiterions ou ne corrigerions pas tout Contenu d'utilisateur, toute conduite ou toute violation potentielle ou présumée des Conditions.

Nous pouvons refuser d'accepter ou de transmettre du Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons aussi retirer le Contenu d'utilisateur du Site ou des Services pour quelque raison que ce soit.

Droits de propriété

À l'exception du Contenu d'utilisateur, nous sommes propriétaires et émettons les licences de tous les droits, titres et intérêts relatifs (a) au Site et aux Services, y compris tous les logiciels, textes, médias et autres contenus disponibles sur le Site et les Services (« Notre contenu »), et (b) à nos marques de commerce, logos et éléments de la marque (les « Marques »). Le Site et les Services, notre contenu et nos Marques sont tous protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site et les Services, notre contenu ou nos Marques sans le consentement écrit, exprès et préalable d'AdoptAPet.

Sortir de notre cour arrière - Autres Sites web

Notre Site contient des liens vers d'autres sites web (refuges, groupes de sauvetage d'animaux, etc.). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous entrez sur un autre site web que le nôtre pour lequel AdoptAPet n'a aucune responsabilité ; c'est un peu comme se rendre au parc canin sans laisse. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les déclarations de confidentialité de tous ces sites tiers, car leurs conditions d'utilisation et politiques peuvent être différentes des nôtres.

Sécurité

Nous protégeons les informations relatives aux Comptes en les plaçant dans une partie de notre Site conçue pour être sécurisée et accessible uniquement par certains employés qualifiés. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet n'est sécuritaire à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces informations.

Disponibilité du Site et des Services

Bien qu'AdoptAPet s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des Services en tout temps, AdoptAPet ne sera pas tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site ou les Services deviennent indisponibles soudainement ou pendant une certaine période.

Le Site ou les Services peuvent être suspendus temporairement ou définitivement sans préavis pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de réparation, de défaillances du système ou toutes autres circonstances (« Interruptions de service »). Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez droit à aucune compensation liée à de telles Interruptions de service. Nous n'offrons pas de garantie de niveau de service ou de temps de fonctionnement pour notre Site ou nos Services.

Vous pouvez également expérimenter des interruptions ou des problèmes d'accès au Site ou aux Services pour diverses raisons, notamment une mauvaise connexion sans fil ou en raison du plan de données et d'utilisation de votre opérateur de téléphonie mobile. Vous reconnaissez que la disponibilité du Site et des Services dépend, en partie, de votre fournisseur d'accès à Internet (« FAI ») et de votre ordinateur ou autre appareil et/ou de votre opérateur de téléphonie mobile et de votre appareil mobile. Il vous incombe de vous assurer de respecter les conditions et ententes applicables de votre FAI et de votre opérateur mobile, y compris les conditions relatives aux données et à l'utilisation.

Contenu et interactions avec des tiers

Notre Site et nos Services peuvent contenir des caractéristiques et des fonctionnalités qui peuvent vous diriger ou vous donner accès à du contenu de tiers qui demeure totalement indépendant, y compris des sites web, des répertoires, des serveurs, des réseaux, des systèmes, des informations et des bases de données, des applications, des logiciels, des programmes, des produits ou des services, et d'Internet en général. Vos interactions avec les organisations ou les individus trouvés sur notre Site et nos Services, y compris les refuges, les organisations de sauvetage et autres, se font uniquement entre vous et ces organisations ou individus. Vous devez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute interaction avec l'un de ces tiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des pertes ou des dommages de toute sorte ou nature encourus à la suite de telles interactions. En cas de litige entre les utilisateurs de notre Site et de nos Services, ou entre ces utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de nous impliquer. Dans le cas où vous auriez un différend avec un autre utilisateur du Site et des Services, vous nous libérez par les présentes, ainsi que nos sociétés affiliées et nos commanditaires, leurs dirigeants, employés, agents et successeurs, des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de tout type ou nature, connus et inconnus, prévus ou imprévus, divulgués et non divulgués, découlant de ces différends ou du Site ou des Services, ou qui y sont liés de quelque façon que ce soit. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS EN VERTU DE L'ARTICLE 1542 DU CALIFORNIA CIVIL CODE, QUI STIPULE: « A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH, IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR. » (en anglais seulement).

Limitations de responsabilité

VOUS UTILISEZ LE SITE ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, COMMANDITAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « SOCIÉTÉS AFFILIÉES ») REJETONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE ET LES SERVICES (Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ, D'APTITUDE À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER ET DE NON-CONTRAVENTION À LA LOI OU AUX DROITS DE TIERS). EN PARTICULIER, NOUS ET NOS AFFILIÉS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU VIA NOTRE SITE ET NOS SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RECOMMANDATION OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR OU VIA LE SITE OU LES SERVICES), OU LE CONTENU DE TOUT SITE WEB OU RESSOURCE LIÉ À NOTRE SITE ET À NOS SERVICES. NOUS ET NOS AFFILIÉS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR: (a) TOUTES LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DE CONTENU; (b) TOUS LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, OU DE L'ADOPTION, DES ACTIONS OU DE L'INTERACTION AVEC UN ANIMAL DOMESTIQUE, OU DES ACTIONS OU DE L'INTERACTION AVEC UNE ORGANISATION OU UN INDIVIDU RENCONTRÉ SUR NOTRE SITE OU VIA NOS SERVICES; (c) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE ; (d) TOUTE INTERRUPTION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE OU LES SERVICES ; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU CODE MALVEILLANT QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS SUR OU PAR L'ENTREMISE DU SITE OU DES SERVICES ; OU (f) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ÉMIS, TRANSMIS, OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE SUR OU VIA LE SITE OU LES SERVICES.

NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSONS PAS ET N'ASSUMONS NI LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES ANIMAUX DOMESTIQUES OFFERTS POUR ADOPTION OU ADOPTÉS NI LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS RECOMMANDÉ, ANNONCÉ OU OFFERT SUR OU VIA LE SITE OU LES SERVICES, OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUT REFUGE OU ORGANISME DE SAUVETAGE POUR ANIMAUX.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL OU TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES LE SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI EN DÉCOULE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENU DE NOTRE PART OU VIA LE SITE OU LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONS RESPONSABLES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS ; LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LES PARTIES CONCERNÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES, ONT CONNU OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'ADOPTION OU À L'ACTION OU À TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC UN ANIMAL DOMESTIQUE, LE SITE OU LES SERVICES, OU AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exonération de responsabilité, notamment pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où nous ne pouvons pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter nos responsabilités, la portée et la durée de cette garantie et l'étendue de notre responsabilité sera équivalente au minimum autorisé par cette loi.

Indemnisation

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs concédants de licence, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, investisseurs, employés, agents, prestataires de services et autres contractants, en cas de réclamations, coûts, procédures, demandes, pertes, dommages et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice) de toute sorte ou nature, découlant de ou liés à l'un des éléments suivants : (i) votre utilisation du Site ou des Services ; (ii) toute violation réelle ou présumée des Conditions par vous ou toute personne utilisant votre Compte ; (iii) vos activités en lien avec le Site ou les Services ; ou (iv) le contenu ou toute autre information que vous nous fournissez via le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de la défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance.

Arbitrage

Dans la mesure où la loi applicable le permet, la présente Section s'appliquera en ce qui concerne le règlement des différends entre les parties. Si vous êtes résident du Québec, la clause d'arbitrage prévue ci-dessous ne s'applique pas aux procédures judiciaires que vous pourriez intenter contre AdoptAPet devant les tribunaux du Québec.

Vous et AdoptAPet convenez que nous résoudrons tout litige entre nous par un arbitrage obligatoire et final plutôt que par des procédures judiciaires. Vous et AdoptAPet renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury pour toute réclamation (définie ci-dessous). Toute controverse, réclamation, demande reconventionnelle ou autre litige survenant entre vous et AdoptAPet relativement aux Conditions ou à l'Entente (chacune étant une « Réclamation ») sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l'American Arbitration Association (« Règles AAA »). L'arbitrage sera entendu et décidé par un seul arbitre. La décision de l'arbitre dans un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être appliquée par tout tribunal compétent. Les parties conviennent que l'arbitrage restera confidentiel ainsi que l'existence de la procédure et de tout élément de celle-ci (y compris, sans s'y limiter, les plaidoiries, les mémoires ou autres documents soumis ou échangés et les témoignages ou autres présentations orales et sentences arbitrales) ne sera pas divulguée au-delà de la procédure d'arbitrage, sauf si cela est légalement requis dans le cadre de procédures judiciaires liées à l'arbitrage ou par les règles et réglementations de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d'autres agences gouvernementales.

Si vous démontrez que les coûts de l'arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts d'un litige, AdoptAPet paiera la part des coûts administratifs et des honoraires de l'arbitre requis que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter que le coût de l'arbitrage ne soit aussi élevé. Dans la sentence finale, l'arbitre peut répartir les coûts de l'arbitrage et la rémunération de l'arbitre entre les parties selon les montants qu'il juge appropriés.

Cette convention d'arbitrage n'empêche ni vous ni AdoptAPet d'intenter une action auprès des agences gouvernementales fédérales, étatiques, provinciales ou locales. Vous et AdoptAPet avez également le droit d'intenter des poursuites admissibles devant la Cour des petites créances. En outre, vous et AdoptAPet conservez le droit de demander à tout tribunal de la juridiction compétente des mesures provisoires, y compris des saisies préarbitrales ou des injonctions provisoires, et une telle demande ne doit pas être considérée comme incompatible avec les Conditions ni vue comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l'arbitrage tel que prévu aux présentes.

Ni vous ni AdoptAPet ne pouvez agir en tant que représentant de groupe ou à titre de procureur général privé ni participer en tant que membre d'un groupe de demandeurs, en ce qui concerne toute réclamation. Les réclamations ne peuvent être arbitrées de façon collective. L'arbitre ne peut statuer que sur vos réclamations individuelles et/ou celles d'AdoptAPet. L'arbitre ne peut consolider ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent être dans une situation similaire.

Si une disposition de la présente Section est jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition spécifique sera sans effet et sera supprimée, mais le reste de la présente Section restera en vigueur. Aucune renonciation à une disposition de la présente Section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins qu'elle ne soit consignée par écrit et signée par la partie qui renonce à ce droit ou à cette exigence. Une telle renonciation n'aura pas pour effet de renoncer ou d'affecter toute autre partie des Conditions. La présente Section des Conditions survivra à la fin de votre relation avec AdoptAPet.

EN UTILISANT, EFFECTUANT UNE TRANSACTION SUR, OU EN INTERAGISSANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE SITE OU LES SERVICES, VOUS RENONCEZ, AU MÊME TITRE QU'ADOPTAPET, À TOUS LES DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D'ALLER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (1) TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS AU SITE ET AUX SERVICES SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, SANS RECOURS À AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF; (2) TOUTES LES RÉCLAMATIONS, TOUS LES JUGEMENTS ET TOUTES LES SENTENCES SERONT LIMITÉS AUX COÛTS RÉELS ENCOURUS PAR DES TIERS (LE CAS ÉCHÉANT), MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D'AVOCATS NE SERONT ACCORDÉS OU RÉCUPÉRABLES; (3) EN AUCUN CAS VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À OBTENIR UNE SENTENCE ARBITRALE POUR, ET, PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À, TOUT DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES PUNITIFS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE, AUTRE QUE LES DÉPENSES RÉELLES, ET/OU TOUT DROIT DE VOIR LES DOMMAGES MULTIPLIÉS OU AUTREMENT AUGMENTÉS ; ET (4) VOS RECOURS SONT LIMITÉS À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE FORME DE RÉPARATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Lois applicables et juridiction compétente

Dans la mesure permise par les lois applicables, tous les litiges relatifs au Site et aux Services et à tout achat effectué par l'intermédiaire du Site et des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, sans donner effet aux règles de conflit de lois de cet État, et toutes les questions ou procédures qui ne sont pas soumises à l'arbitrage comme indiqué ci-dessus se dérouleront dans l'État de New York devant les tribunaux d'État ou fédéraux de New York, New York, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

En outre, dans la mesure où les dispositions d'arbitrage énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas, ou si vous souhaitez exercer des recours juridiques auxquels vous auriez autrement droit, mais qui ne vous sont pas accessibles en vertu des présentes Conditions, les parties conviennent que tout litige entre elles sera déposé exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État de New York (à l'exception des actions devant le tribunal des petites créances qui peuvent être intentées dans le comté ou la municipalité où vous résidez). Les parties consentent expressément à la juridiction exclusive de l'État de New York pour tout litige autre que les actions en justice pour les petites créances. En cas de litige relatif aux Conditions ou au Site ou aux Services, les parties acceptent de renoncer, dans la mesure maximale autorisée par la loi, à tout droit à un procès devant un jury.

Réclamations pour violation de propriété intellectuelle

Nous prenons au sérieux les allégations de violation de droits d'auteur et autres types de propriété intellectuelle et nous répondrons aux avis d'allégation de violation de droits d'auteur et autres types de violation conformément à la législation en vigueur. Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations de violation des droits d'auteur commises par l'entremise de nos Services. Si vous pensez que des documents accessibles sur ou à partir du Site ou des Services enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez demander le retrait de ces documents du Site ou des Services en envoyant un avis d'infraction présumée (« Avis DMCA ») à notre agent DMCA en utilisant les coordonnées suivantes :

DMCA Agent
c/o Marketing Properties
Mars, Incorporated
930 W Evergreen Ave
Chicago, IL 60642
DMCA@effem.com

Les Avis DMCA doivent contenir les informations suivantes :

Veuillez ne pas envoyer de correspondances ou demandes à notre agent DMCA autres que les Avis DMCA. Notre agent DMCA ne répondra qu'aux avis et aux demandes de renseignements conformes aux exigences de la DMCA. Veuillez consulter le site http://www.copyright.gov/ pour plus d'informations.

Pour signaler des types d'atteintes à la propriété intellectuelle AUTRES QUE LE DROIT D'AUTEUR, veuillez envoyer un courriel à legal@kinship.co. vec toutes les informations suivantes (un « Avis ») :

Dès réception de l'Avis tel que décrit ci-dessus, nous prendrons, à notre seule discrétion, toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Site et des Services.

Divers

Autres dispositions

En plus de ces Conditions, votre utilisation du Site et des Services est soumise aux Conditions d'utilisation de Mars, disponibles au https://www.mars.com/legal-canada (en anglais seulement) et à la Politique de confidentialité de Mars disponible sur https://www.mars.com/privacy-policy-canada-french Dans le cas où une condition supplémentaire est incompatible avec une disposition de ces Conditions, ces Conditions prévaudront.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter :

Kinship Partners, Inc. an affiliate of Mars Incorporated
440 Park Avenue, Fl. 5
New York, NY 10022
À l'attention de : Legal Department
Tél.: 1-855-619-1884
E-mail: legal@kinship.co